Il est form\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une F\u00e9d\u00e9ration d\u2019Associations, r\u00e9gie par la Loi du 1er juillet 1901, le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et toutes prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur ainsi que les pr\u00e9sents statuts. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9nomination de la F\u00e9d\u00e9ration d\u2019Associations est :<\/p>\n\n\n\n
FARAPEJ (F\u00e9d\u00e9ration des Associations R\u00e9flexion Action Prison Et Justice)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 PARIS. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout endroit de FRANCE par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration. Son transfert \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne pourra intervenir qu\u2019apr\u00e8s approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Des bureaux administratifs pourront \u00eatre ouverts en province et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration a pour but, par le rassemblement d’Associations, de groupements d\u2019Associations ou de personnes physiques, s\u2019appuyant sur la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme, de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement de la Justice et des forces de l\u2019ordre et d’agir pour limiter les effets destructeurs de la prison.<\/p>\n\n\n\n A cette fin, la F\u00e9d\u00e9ration, avec ses membres, agira pour :<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration pourra mener toute autre initiative contribuant \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet.<\/p>\n\n\n\n Pour atteindre ces objectifs, la F\u00e9d\u00e9ration pourra d\u00e9velopper des partenariats avec les institutions publiques (en particulier l’administration p\u00e9nitentiaire) et les diff\u00e9rents acteurs du champ p\u00e9nal, judiciaire, social et des Droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n Les ressources de la F\u00e9d\u00e9ration se composent :<\/p>\n\n\n\n Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d\u2019Administration qui le fait ensuite approuver par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration se compose de membres actifs, de membres associ\u00e9s et de membres individuels.<\/p>\n\n\n\n La demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration, soit comme membre actif, soit comme membre associ\u00e9 implique l\u2019obligation de fournir les documents demand\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des buts tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 3 des Statuts. Le Conseil d’Administration \u00e9tudie ces demandes d’adh\u00e9sion et statue sur celles-ci. Les associations adh\u00e9rentes s’engagent \u00e0 transmettre chaque ann\u00e9e au bureau des informations sur leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les demandes d’adh\u00e9sion \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration comme membre individuel sont adress\u00e9es au bureau qui \u00e9tudie ces demandes et les valide. Il notifie et justifie sa d\u00e9cision au Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n L’adh\u00e9sion \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration ne devient d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s versement de la cotisation.<\/p>\n\n\n\n Tous les membres versent une cotisation annuelle. Les modalit\u00e9s et les montants des cotisations, pour les membres actifs ou associ\u00e9s d’une part, pour les membres individuels d’autre part, sont fix\u00e9s annuellement par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des Associations membres actifs et de repr\u00e9sentants des membres individuels \u00e9lus en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable. Le renouvellement du Conseil d’administration s’effectue chaque ann\u00e9e par tiers.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration est compos\u00e9 de 6 \u00e0 18 membres, constitu\u00e9 d’au plus 12 membres \u00e9lus par le coll\u00e8ge des Associations, parmi les repr\u00e9sentants des associations membres actifs, et d’au plus 6 membres \u00e9lus par le coll\u00e8ge des Adh\u00e9rents, parmi les membres individuels.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le nombre d’administrateurs issus du coll\u00e8ge des Associations ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur au nombre d’administrateurs issus du coll\u00e8ge des Adh\u00e9rents et nul ne peut \u00eatre membre du Conseil d’Administration au titre des deux coll\u00e8ges \u00e0 la fois.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a en outre la possibilit\u00e9 de co-opter jusqu’\u00e0 3 membres, pour une dur\u00e9e d’un an non renouvelable.<\/p>\n\n\n\n Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration, la repr\u00e9sentation de la moiti\u00e9 plus un des membres le composant est n\u00e9cessaire. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des votants, procurations comprises. En cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration assure la gestion de la F\u00e9d\u00e9ration. En particulier, il vote le budget pr\u00e9visionnel de la f\u00e9d\u00e9ration, examine les demandes d’adh\u00e9sion d’associations et fait une proposition de montant de cotisation \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Il \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport moral et un rapport financier soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Il peut \u00e9galement \u00e9tablir ou modifier un r\u00e8glement int\u00e9rieur qu’il fait alors approuver par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Le Conseil d’Administration examine \u00e9galement les points r\u00e9guli\u00e8rement inscrits \u00e0 son ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit sur convocation du Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n Chaque r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration doit faire l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal, lequel sera sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration \u00e9lit tous les ans, en son sein, un Bureau compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire, d’un tr\u00e9sorier et, \u00e9ventuellement, d’un ou deux vice-pr\u00e9sidents, d’un secr\u00e9taire adjoint, d’un tr\u00e9sorier adjoint et d’assesseurs, sans que le nombre de membres du bureau ne puisse d\u00e9passer la moiti\u00e9 de celui du Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n Le bureau de la F\u00e9d\u00e9ration tient lieu de bureau du conseil d’administration ainsi que de bureau des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Le bureau se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 de ses membres. Chaque r\u00e9union du bureau doit faire l’objet d’un proc\u00e8s-verbal qui sera transmis au Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n Des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux, d\u00e9sign\u00e9s par le bureau, ont pour vocation d’animer la F\u00e9d\u00e9ration et de la repr\u00e9senter au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration peut convier les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux \u00e0 ses r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n Des remboursements de frais sont possibles apr\u00e8s accord du Bureau et sur pr\u00e9sentation de pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n\n\n\n Les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution pour les missions qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales sont constitu\u00e9es de deux coll\u00e8ges, le coll\u00e8ge des Associations et le coll\u00e8ge des Adh\u00e9rents individuels. Le coll\u00e8ge des Associations est constitu\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des associations membres actifs. Chaque Association membre actif est repr\u00e9sent\u00e9e par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et un suppl\u00e9ant qu’elle d\u00e9signe librement. Quelle que soit son importance, chaque Association membre actif dispose d’une voix d\u00e9lib\u00e9rative au sein du coll\u00e8ge des Associations. Le coll\u00e8ge des Adh\u00e9rents individuels est constitu\u00e9 de l’ensemble des adh\u00e9rents individuels.<\/p>\n\n\n\n Les votes d’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale s’effectuent par coll\u00e8ge. Si un membre individuel est d\u00e9sign\u00e9 comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par une association, il conserve la possibilit\u00e9 d’exercer son vote dans le coll\u00e8ge des Adh\u00e9rents individuels.<\/p>\n\n\n\n Les membres associ\u00e9s sont invit\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Ils peuvent prendre la parole mais ne participent pas aux votes.<\/p>\n\n\n\n Les membres de chaque coll\u00e8ge ont une voix d\u00e9cisionnelle \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Un membre peut donner pouvoir \u00e0 un autre membre de le repr\u00e9senter \u00e0 une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire, \u00e0 condition que ce pouvoir soit donn\u00e9 par \u00e9crit, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les mandataires ne peuvent d\u00e9tenir plus de trois mandats.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration ou sur demande de la moiti\u00e9 au moins de l\u2019ensemble des membres des associations membres actifs. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur toute question inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour ne relevant pas de la comp\u00e9tence exclusive de l’AGE.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire doit r\u00e9unir le tiers au moins des membres actifs, procurations comprises, et le dizi\u00e8me au moins des membres individuels, procurations comprises.<\/p>\n\n\n\n Les rapports moral et financier, pr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil d’Administration, sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ceux-ci doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le coll\u00e8ge des associations membres actifs, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s plus une voix.<\/p>\n\n\n\n L’AGO pourvoit chaque ann\u00e9e au renouvellement du tiers du Conseil d\u2019Administration, chaque coll\u00e8ge \u00e9lisant les administrateurs lui correspondant.<\/p>\n\n\n\n Le coll\u00e8ge des associations adh\u00e9rentes fixe les montants des cotisations sur proposition du Conseil d’Administration et approuve les modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur propos\u00e9es par le CA.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire doivent \u00eatre prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des votants de chaque coll\u00e8ge (mandats compris) au premier tour et, si cette majorit\u00e9 n\u2019est pas atteinte, \u00e0 la majorit\u00e9 relative au second tour. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9termine les modalit\u00e9s de scrutin dans les cas qui ne sont pas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire a la m\u00eame composition qu\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Le coll\u00e8ge des Associations y a voix d\u00e9cisionnelle tandis que le coll\u00e8ge des Adh\u00e9rents n’y a que voix consultative.<\/p>\n\n\n\n L’AGE est convoqu\u00e9e sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration ou sur demande des 2\/3 des membres. Les convocations doivent \u00eatre adress\u00e9es aux membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale 15 jours au moins avant la r\u00e9union. Les membres emp\u00each\u00e9s peuvent s\u2019y faire repr\u00e9senter par n\u2019importe quel membre mandat\u00e9 par un pouvoir r\u00e9gulier. Le mandataire ne peut d\u00e9tenir plus de trois mandats.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire doit r\u00e9unir au moins la moiti\u00e9 des membres actifs, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Les d\u00e9cisions sont alors prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. Si le quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, \u00e0 15 jours d\u2019intervalle. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut alors d\u00e9lib\u00e9rer sans quorum, la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e s’applique alors aux scrutins.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire a pour attributions de modifier les Statuts ou de dissoudre la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n La dissolution de la F\u00e9d\u00e9ration ne peut intervenir que par le vote des 2\/3 des membres actifs, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. En cas de dissolution, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale attribue l\u2019actif net \u00e0 un ou plusieurs \u00e9tablissements, ou Mouvement associatif, poursuivant des buts similaires.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Titre I – Dispositions Fondamentales Article 1 – Forme Il est form\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une F\u00e9d\u00e9ration d\u2019Associations, r\u00e9gie par la Loi du 1er juillet 1901, le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et toutes prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur ainsi que les pr\u00e9sents statuts. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e. Article 2 – […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2379,"parent":36,"menu_order":25,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-208","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=208"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2298,"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/208\/revisions\/2298"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2379"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/farapej-1.rezo.pro\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Article 3 – Buts<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 4 \u2013 Ressources<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 5 – R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>\n\n\n\n
Titre II – Des membres<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Composition<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 7 \u2013 Adh\u00e9sion<\/h3>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Cotisations<\/h3>\n\n\n\n
Article 9 – D\u00e9mission ou radiation des membres<\/h3>\n\n\n\n
\n
Titre III \u2013 Du Conseil d’Administration et du Bureau<\/h2>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Conseil d\u2019administration<\/h3>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Bureau<\/h3>\n\n\n\n
Article 12- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s R\u00e9gionaux<\/h3>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Frais<\/h3>\n\n\n\n
Titre IV \u2013 Des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
Article 14 – Composition des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n
Article 15 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/h3>\n\n\n\n
Article 16 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/h3>\n\n\n\n
Article 17 – Dissolution<\/h3>\n\n\n\n
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts sign\u00e9s ci-apr\u00e8s<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
<\/h4>\n\n\n\n